[mytimerredirect)] Conditions générales de vente - Smashwords Domination | Autoedition.expertSmashwords Domination | Autoedition.expert

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

AUTOEDITION.EXPERT

 

1. Dispositions générales Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion d’achats sur le site Autoedition.expert.

En effectuant une commande sur ce site, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de conflit entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Par ailleurs, LPA Publishing Ltd. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2. Prix Le prix de vente indiqué sur le site est en euros et « toutes taxes comprises », sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

3. Commande Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement a été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas nous pourrions être responsables du délai d’approbation de votre paiement.

Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent dans Paypal juste après votre paiement, soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation.

Vous bénéficierez alors automatiquement d’une durée de 48 heures pendant laquelle vous aurez accès au téléchargement de votre achat. A l’issue de ces 48 heures, le téléchargement n’est plus disponible; si vous avez rencontré des problèmes qui ne vous ont pas donné la possibilité de télécharger votre produit, vous devez contacter admin[at]autoedition.expert pour être notifié de la démarche à suivre.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Paiement sécurisé Le paiement est préalablement exigible pour recevoir votre commande. Différents modes de paiements sont disponibles, le paiement est entièrement géré par Paypal.

Pour le règlement par carte de crédit ou crédit de compte Paypal, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Lors du paiement de vos commandes par Paypal ou carte bancaire, la transmission de vos informations au serveur de paiement de la société PAYPAL qui gère les transactions se fait de façon sécurisée (cryptage SSL).

5. Garantie

Vous bénéficiez de 30 jours après la transaction pour nous refuser un produit qui ne vous satisfait pas, uniquement sous la condition suivante :

– N’obtenir aucun résultat satisfaisant dans les 30 jours malgré l’application de nos conseils et des questions posées au support. Si vous n’êtes pas satisfait et que malgré vos efforts puis les réponses du support vous n’obtenez aucun résultat à l’issue de ces 30 jours, vous pourrez alors demander le remboursement intégral de votre achat.

En dehors de cette condition et passé ce délai de 30 jours, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

Le remboursement sera effectué contre un courrier électronique attestant sur l’honneur que l’acquéreur garantit ne pas avoir conservé d’éléments de la formation sur son disque dur.

Nous refuserons systématiquement toute demande de remboursement abusive (dans le cas par exemple d’un délai trop court pour avoir utilisé le produit, et où aucune question n’a été posée au support).

6. Droits d’utilisation Ce produit numérique consultable en ligne est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que par un dépôt de Copyright.

Votre achat n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce produit.

7. Partenaire/affilié En tant que partenaire/affilié vous vous engagez à ne pas utiliser votre propre lien pour tenter d’obtenir un discount sur le produit.

A chaque période de paiement des commissions, chaque commande est soigneusement vérifiée et toute commande identifiée comme provenant du même affilié donne lieu à l’annulation de la commission liée à ladite commande.

Toute commande remboursée dans le cadre des conditions de la garantie de 30 jours ne donne pas lieu à commission.

Vous vous engagez également à ne pas utiliser le SPAM pour faire connaître Autoedition.expert.

Si vous souhaitez promouvoir votre lien affilié par courriel, vous devez utiliser la méthode « double-optin ».

Un manquement à l’une ou l’autre de ces obligations entraînerait la suspension immédiate de votre compte d’affilié et d’éventuelles poursuites judiciaires par LPA Publishing Ltd.

8. Résultats/Gains Les résultats obtenus grâce à l’application des produits et méthodes fournis par LPA Publishing Ltd. sont communiqués à titre indicatif, sans aucune promesse d’obtention de résultats.

Ne connaissant pas votre expérience, votre degré de motivation ni l’utilisation exacte que vous allez faire de nos produits, nous ne garantissons en aucun cas le moindre résultat de gains. 

9. Litiges En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social dont l’adresse est mentionnée ci-dessous:

LPA Publishing Ltd. 501 Silverside Rd, Suite 105 Wilmington, DE 19809 USA